ACG 430 Correspondance et envoi des démarches juridiques et administratives.doc

Rome, 31 mars 2020

Prot. n. 20/0123


À l’attention de

Provincial

Vicaire Provincial

Économe Provincial

Secrétaire Provincial

En leurs Sièges



Objet : Correspondance et envoi des démarches juridiques et administratives



Bien chers Provincial, Vicaire Provincial,

Économe Provincial et Secrétaire Provincial,


Tout d’abord, je vous espère en bonne forme, vous-mêmes et les confrères de la Province, et j’espère que votre travail se déroule dans la sérénité.


Je vous indique quelques éléments d'organisation concernant la correspondance avec le Recteur Majeur, le Vicaire du Recteur Majeur, certains Conseillers Généraux, le Secrétaire Général et le Procureur Général. Pour assurer une réponse rapide à vos demandes, un archivage correct de la documentation et une coordination des travaux du Conseil Général, je vous demande de prêter attention à l'envoi de votre correspondance, de vos demandes d’information et des démarches juridiques et administratives, et vous prie de vous y conformer selon les indications suivantes :


Au Recteur Majeur

  • Lettres et messages confidentiels.


Au Vicaire du Recteur Majeur

  • Informations immédiates concernant les dénonciations pour cas d’abus sur mineurs. 

  • Envoi de l’enquête canonique pour dénonciation d’abus sur mineurs.

  • Informations sur les manques importants de discipline religieuse et envoi des conclusions.

  • Demandes de transfert définitif dans une autre Province.

  • Lettres et messages confidentiels.


Au Conseiller Général pour les Missions

  • Demandes pour la distribution des fonds de la part du Recteur Majeur et du Conseil à envoyer avant le 31 mars et avant le 30 septembre, à l’Économe Général également.

  • Demandes écrites de disponibilité pour être envoyé comme missionnaire.


À l’Économe Général

  • Autorisations pour constructions.

  • Autorisations pour emprunts bancaires ou lignes de crédit.

  • Autorisations pour héritages, acquisitions et ventes.

  • Bourses d’études et aides pour la formation.

  • Demandes d’approbation de projets à envoyer à des Procures ou à des O.N.G.

  • Demandes pour la distribution de fonds de la part du Recteur Majeur et du Conseil avant le 31 mars et avant le 30 septembre, au Conseiller pour les Missions également.

  • Demandes d’informations sur l’état d’avancement des dossiers transmis.


Au Secrétaire Général

  • Noms des Directeurs et Conseillers Provinciaux.

  • Ouverture ou fermeture d’œuvres.

  • Ouverture ou fermeture canonique de communautés.

  • Sécularisations, dispenses du célibat, renvois, indult pour dispenser de la profession temporaire ou perpétuelle, passage à un autre Institut, etc.

  • Demandes d’avis et d’information sur l’état d’avancement des dossiers transmis.


Au Procureur Général

  • Demandes d’avis sur la documentation à préparer et sur les procédures à suivre dans les cas de demande d’indult pour quitter l’Institut avec incardination dans un Diocèse de la part d’un clerc, de dispense du célibat, de lancement d’une enquête canonique, de procédure pour le renvoi de l’Institut.

  • Demandes de lettres d’invitation à des Salésiens pour obtenir le visa d’entrée en Italie.


Les demandes envoyées au Secrétaire Général, à l'Économe Général et au Conseiller pour les Missions sont toujours adressées au Recteur Majeur. Le Secrétaire Général et l’Économe Général transmettent à leur tour ces démarches aux Conseillers Régionaux et aux Conseillers de Secteur pour connaître leur avis avant la présentation au Conseil Général.


Je vous remercie de votre collaboration et vous salue bien cordialement.




Père Stefano Martoglio